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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)


L'article 14 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention. » ;
Au dernier alinéa, après les mots : « membres du conseil » sont insérés les mots : « , mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ».