Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté susvisé, les mots : « inspecteur hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteur santé et sécurité au travail ».