Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

L'article 11 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « inspecteurs hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteurs santé et sécurité au travail » ;
Au cinquième alinéa, les mots : « inspecteurs hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteurs santé et sécurité au travail ».