Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

L'article 10 est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « d'hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
Au dernier alinéa, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la santé ».