Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « des accidents » sont remplacés par les mots : « de l'ensemble des risques professionnels » ;
La dernière phrase est supprimée.