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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)


L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « comptant de façon habituelle plus de cinquante militaires » sont remplacés par les mots : « nationale, hors formation sous l'autorité du ministère des armées » ;
Le second alinéa est supprimé.