ANNEXE 5
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Le ministère de l'intérieur certifie que les actions de formation à la conduite des véhicules à moteur et de sensibilisation à la sécurité routière dispensées, à titre onéreux, au sein de :
ECOLE DE CONDUITE xxx (+ adresse)
ou
ASSOCIATION xxx (+ adresse)
ont été évaluées et jugées conformes aux critères fixés par le référentiel du label :
" QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ECOLES DE CONDUITE "
reconnu par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) par la délibération du 9 janvier 2018.
Ce certificat est valable à compter du jusqu'au
Le préfet de département ou son représentant
Site internet : www. securite-routiere. gouv. fr