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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

ANNEXE 5


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le ministère de l'intérieur certifie que les actions de formation à la conduite des véhicules à moteur et de sensibilisation à la sécurité routière dispensées, à titre onéreux, au sein de :

ECOLE DE CONDUITE xxx (+ adresse)
ou
ASSOCIATION xxx (+ adresse)

ont été évaluées et jugées conformes aux critères fixés par le référentiel du label :

" QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ECOLES DE CONDUITE "

reconnu par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) par la délibération du 9 janvier 2018.
Ce certificat est valable à compter du jusqu'au

Le préfet de département ou son représentant
Site internet : www. securite-routiere. gouv. fr