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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)


Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.