Le décret du 5 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux annexes 1 et 2, les deux occurrences des mots : « Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois » sont supprimées ;
2° A l'annexe 1, la ligne :
«
|
Validation du visa de long séjour valant titre de séjour |
Article R. 311-3 Arrêté du 19 mai 2009 |
»
est supprimée.