Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.