Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (46))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

«-réorganisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et fermeture des sites de Manosque et Castellane ;
«-réorganisation de la direction départementale des territoires de l'Aube et fermeture de l'agence Nord-Ouest de Romilly-sur-Seine ».