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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)


L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
A l'article 2 :
Les mots : « M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert. »