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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial du STRMTG pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel)

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial du STRMTG pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel)


Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption le jeudi 6 décembre 2018 de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.