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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial du STRMTG pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial du STRMTG pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel)


Un bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin du comité technique ministériel et de la transmission des résultats auprès du bureau de vote central de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire institué auprès du directeur du STRMTG est composé :


- du secrétaire général, président ou du chef de la division réseau de contrôle, suppléant ;
- de la gestionnaire ressources humaines, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.