L'article R. 421-9 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au c, après les mots : « à partir de l'énergie solaire installés au sol » sont insérés les mots : « , ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile » ;
2° Après le i est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2. »