Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

L'avant-dernier et le dernier alinéa du II de l'article 22-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau Agorha ressources humaines-droits individuels ;
«-le bureau Agorha études et qualité. »