Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Au sein de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé, la mention : « Service des impôts des particuliers de Marseille 7e, 10e et 9e arrondissements » est remplacée par : « Service des impôts des particuliers de Marseille 7e, 9e et 10e arrondissements ».