Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.