Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 susvisé, après les mots : « soit le 1er janvier 2019 ; » sont ajoutés les mots : « soit le 1er janvier 2020 ; ».