Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé sont abrogés.