Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté (25))

A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2010 susvisé, les mots : « 15 D, rue Rivotte, 25018 Besançon Cedex » sont remplacés par les mots : « 29, avenue Carnot, 25000 Besançon ».