Sont soumis à l'obligation de transmettre au directeur général, préalablement à leur nomination, la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les candidats à la nomination dans l'un des emplois suivants :
1. Directeur général adjoint du groupe, directeur chargé de la direction de la Banque des territoires ;
2. Caissier général, directeur chargé de l'exécution des opérations financières ;
3. Secrétaire général du groupe ;
4. Secrétaire général adjoint du groupe ;
5. Directeur chargé des finances du groupe ;
6. Directeur adjoint chargé des finances du groupe ;
7. Directeur des fonds d'épargne ;
8. Directeur du réseau de la direction de la Banque des territoires ;
9. Directeur d'investissement de la direction de la Banque des territoires ;
10. Directeur des retraites et de la solidarité ;
11. Directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public ;
12. Directeur juridique et fiscal et des services associés ;
13. Directeur des risques ;
14. Directeur du contrôle permanent et de la conformité ;
15. Directeur chargé de la communication du groupe ;
16. Directeur des achats ;
17. Chefs de service listés par l'arrêté pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.