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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Thierry MICHELS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées.