Article 53 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
Article 53 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
Délégation est donnée, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à : Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.