Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Vincent Minnaert, conseiller d'administration de l'aviation civile.