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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)


Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.