Les arrêtés du 13 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministère de l'outre-mer et du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont abrogés.