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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer)


Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 61 000 € (soixante et un mille euros).