Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense)

L'ensemble du TITRE II : « RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES » est abrogé.