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Article 6 AUTONOME (LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1))

Article 6 AUTONOME (LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1))


I. - Il est ouvert aux ministres pour 2018, au titre des budgets annexes, des crédits s'élevant à 15 925 463 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est annulé pour 2018, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 33 211 507 € et à 32 409 023 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.