Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. Mme Danielle Salzere, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Pascal Cossard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. Mme Odile-Anne Nicolet, cheffe de mission et M. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.