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Article 7 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 7 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Stéphane Arche, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. Mme Nelly Vaz Correia et M. Francis Demollien, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ;
3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité ;
4. M. Jean Luc Flament, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, M. Julien Chiquet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative ;
5. M. Joseph Marsili, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions ;
6. M. Frédéric Masson, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 15 décembre 2018, et M. Charles-André Buffet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
7. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information.