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Article AUTONOME (Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article AUTONOME (Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'AUDE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 2018


Communes d'Alet-les-Bains, Argens-Minervois, Armissan, Bizanet, Bouisse, Boutenac, Bugarach, Cabrespine, Campagne-sur-Aude, Cassaignes, Castelnau-d'Aude, Cavanac, Citou, Cournanel, Coustaussa, Dernacueillette, Espéraza, Fa, Fleury, Fournes-Cabardès, Gardie, Ginestas, Greffeil, Ilhes (Les), Jonquières, Labastide-Esparbairenque, Lairière, Lanet, Laprade, Laroque-de-Fa, Lespinassière, Lézignan-Corbières, Limoux, Luc-sur-Aude, Maisons, Marcorignan, Martys (Les), Mas-des-Cours, Massac, Miraval-Cabardès, Montgaillard, Montjoi, Montredon-des-Corbières, Monze, Moussan, Mouthoumet, Moux, Ouveillan, Paraza, Paziols, Pépieux, Pieusse, Pomas, Pradelles-Cabardès, Pradelles-en-Val, Quillan, Quintillan, Roquefère, Rouffac-d'Aude, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-le-Vieil, Saissac, Salles-d'Aude, Salza, Serpent (La), Termes, Tourette-Cabardès (La), Trassanel, Trausse, Ventenac-en-Minervois, Vignevieille, Villanière, Villeneuve-les-Corbières, Villerouge-Termenès.