Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)

L'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.