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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police)


L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police est abrogé.