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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »))


Mme Armelle Daumas, administratrice civile hors classe, directrice générale adjointe de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, et Mme Wilma Galfré, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.