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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Le tableau figurant au II de l'article 6 du décret du 18 décembre 2012 précité est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES

ÉCHELLES DE SOLDE

ÉCHELONS

Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur

Major

Echelle de solde n° 4

Exceptionnel

-

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

3 ans

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

9e échelon

-

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Adjudant

Echelle de solde n° 4

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Sergent-chef

Echelle de solde n° 4

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans 6 mois

1er échelon

3 ans 6 mois

Sergent

Echelle de solde n° 4

7e échelon

-

6e échelon

2 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


».