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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Le IV de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« IV.-Au 1er janvier 2019, les sous-officiers et officiers mariniers, autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité et n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
«


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ancienneté d'échelon conservée au titre du
II de l'article 5 du décret n° 2012-1416

Corps
des sous-officiers
de carrière
du personnel navigant
de l'armée de l'air

Autres corps
de sous-officiers
de carrière

Major

Echelle n° 4

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 mois

Ancienneté acquise majorée de 2 mois

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Sans ancienneté

Adjudant-chef
ou maître principal

Echelle n° 4

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Adjudant
ou premier maître

Echelle n° 4

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelle n° 3

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sergent-chef
ou maître

Echelle n° 4

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelle n° 3

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sergent
ou second maître

Echelle n° 4

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon
A partir de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon
Avant 2 ans d'ancienneté dans l'échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelle n° 3

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


« Ces militaires avancent dans les échelons conformément aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 18 décembre 2012 susvisé.
« Toutefois, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 précité. »