Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-CF-01 du 5 novembre 2018 modifiant la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LDVTV)

La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Média et publiée au Journal officiel de la République française.