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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-CF-01 du 5 novembre 2018 modifiant la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LDVTV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-CF-01 du 5 novembre 2018 modifiant la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LDVTV)


Dans la décision 2011-85 du 18 janvier 2011, le nom de l'association : « Léonard de Vinci Télévision » est remplacé par le nom : « Léonard de Vinci Média ».