Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG))


Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.