Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)


Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.