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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine)


La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine dont le siège social est situé sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité à ses statuts, au plus tard le 30 juin 2019.