L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2019 et 2020 est fixé, par grade, comme suit :
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GRADE |
TAUX APPLICABLE |
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2019 |
2020 |
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Maréchal des logis-chef |
15,6 % |
16,2 % |
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Adjudant |
21,8 % |
22,1 % |
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Adjudant-chef |
16,6 % |
16,8 % |
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Major |
9,8 % |
10,4 % |
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2019 ;
2° 54 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2020 ;
3° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
4° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022. »