Article 46 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))

L'établissement met à la disposition des électeurs les trois catégories d'enveloppes suivantes :

- « élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides » ;
- « élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides » ;
- « élection des personnels à la commission consultative médicale de l'Institution nationale des invalides ».