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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))


Pour l'application de l'article R.* 622-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les associations représentatives mentionnées à l'article précité sont les suivantes :


- l'Association nationale des plus grands invalides de guerre ;
- l'Association des mutilés de guerre des yeux et des oreilles ;
- la Fédération des amputés de guerre de France ;
- la Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
- l'Union des blessés de la face et de la tête « les gueules cassées ».