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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))


L'Institution nationale des invalides est représentée lors des cérémonies officielles par son étendard et par un piquet d'honneur composé de pensionnaires portant un uniforme et leurs décorations. L'étendard et le piquet d'honneur sont placés sous l'autorité du général gouverneur des invalides.
Les caractéristiques de l'uniforme sont fixées par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Les frais d'achat des uniformes sont intégrés dans le prix de revient de la journée d'hébergement dans le centre de pensionnaires.