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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics))


Le prix de journée d'hébergement au centre de pensionnaires ne peut être fractionné.
Il est dû pour le jour d'entrée ; il n'est pas dû pour le jour de sortie.
Les frais d'hébergement au centre de pensionnaires sont payables mensuellement et donnent lieu à l'émission d'un titre de recette.