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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


Outre les médicaments remboursables, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, certains médicaments qui ont été retirés de la liste des médicaments remboursables peuvent être pris en charge au titre de l'article L. 212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, après avis motivé du praticien chargé du contrôle des soins de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.