Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 décembre 2018.